3. Loi. Ordonnance de Villers-Cotterêts -I-

L'ordonnance de Villers-Cotterêts est le texte édicté par le roi François Ier, en 1539, par lequel il impose le français comme la langue officielle de la justice et de l'administration en lieu et place du latin. Ces articles n'ont pas été abrogés, ce qui fait d'eux les plus anciens textes législatifs encore en vigueur en France. cette ordonnance, qui comprenait 192 articles, imposait aussi aux curés de tenir les registres des baptème et des sépultures.